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Vente d'un appartement

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à fournir pour la vente d'un appartement

QUESTIONNAIRE VENTE D'UN APPARTEMENT.pdf
LA LISTE DES PIECES POUR VENTE D'UN APPARTEMENT.doc.pdf

Vente d'une maison

Veuillez trouver ci-dessous le questionnaire à remplir et la liste des pièces à fournir pour la vente d'un appartement

QUESTIONNAIRE VENTE D'UNE MAISON.pdf
LA LISTE DES PIECES POUR VENTE D'UNE MAISON.doc.pdf

Achat d'un bien (maison ou appartement)

Veuillez trouver ci-dessous le questionnaire à remplir pour l'achat d'un bien

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR.pdf

Rédaction d'un bail d'habitation

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à fournir pour la rédaction d'un bail d'habitation

ETAT CIVIL _ questionnaire.pdf
LISTE DOCUMENTS POUR REDACTION BAIL D'HABITATION.pdf

Ouverture d'une succession

 

Ouverture successionpdf.pdf

Divorce

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre d'un divorce

LA LISTE DES PIECES POUR DIVORCE.pdf

Constitution d'une SCI

Veuillez trouver ci-dessous la fiche de renseignement à compléter dans le cadre de la constitution d'un SCI.

Constitution d une sci.pdf

Cession de fonds de commerce

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à fournir pour la rédaction d'une cession de fond de commerce

ETAT CIVIL _ questionnaire.pdf
LISTE DES PIECES POUR CESSION FONDS DE COMMERCE.pdf

Rédaction d'un bail commercial

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à fournir pour la rédaction d'un bail commercial

ETAT CIVIL _ questionnaire.pdf
LISTE DOCUMENTS POUR REDACTION BAIL COMMERCIAL.pdf

Questionnaire d'état civil

 

ETAT CIVIL _ questionnaire.pdf
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